Conditions d'utilisation du site
www.philtoys.com
Sommaire
- 1 Préambule
- 2 Glossaire
- 3 Validité des informations fournies
- 4 Accès au site
- 5 Conduite de l'Utilisateur
- 6 Limitation de responsabilité
- 7 Publicité et sponsor du site
- 8 Liens hypertexte
- 9 Droits d'auteur et propriété intellectuelle
- 10 Marques
- 11 Précisions complémentaires relatives aux marques et droits d'auteur figurant sur le site www.slotkars.com
- 12 Création d'un compte d'Utilisateur Inscrit
- 13 Contrôle de l’accès aux mineurs
- 14 Non renonciation à l’application d’une clause
- 15 Droit applicable – Attribution de juridiction
- 16 Date de la dernière mise à jour
1 Préambule
L'utilisation du site www.philtoys.com entraîne l'acceptation inconditionnelle et automatique par l'Utilisateur de la totalité des présentes conditions d'utilisation et des mentions légales ainsi que l'engagement de les respecter.
Toy Store se réserve le droit de modifier et de compléter les présentes conditions d'utilisation à tout moment, sans préavis et sans contrepartie. La reconnexion et l'utilisation continue dans le temps du site www.philtoys.com emporte re-acceptation systématique des conditions d'utilisation et de leur respect. Par conséquent, il relève de la responsabilité de l'Utilisateur de prendre connaissance des nouvelles actualisations de ces conditions à chaque nouvelle connexion au site www.philtoys.com.
Ces conditions d'utilisation comportent des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité dont l'Utilisateur déclare avoir pris connaissance.
Les conditions d’utilisation du site sont complémentaires et cumulatives avec les mentions légales du site.
2 Glossaire
Les mots ci-dessous, dont la première lettre est en majuscule, seront définis tel qu'il suit dans les présentes:
Compte Personnel : Pseudonyme, code confidentiel, espaces et fonctionnalités réservés à l'Utilisateur après inscription sur www.philtoys.com en remplissant un formulaire en ligne.
Informations Personnelles : « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres » (article 2 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Dans le cadre des présentes, ces dispositions s'appliquent également aux personnes morales. L’adresse IP de l’Utilisateur est notamment une Information Personnelle.
Informations Personnelles Supplémentaires : nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques et physiques de l’Utilisateur.
Législation Française : Ensemble des textes législatifs, réglementaires et normatifs en vigueur en France.
Utilisateur : Internaute, personne physique ou morale, se connectant et/ou utilisant le site Internet www.philtoys.com. L'Utilisateur peut être non-inscrit ou Inscrit tel que ce terme est défini ci-dessous.
Utilisateur Inscrit : Utilisateur ayant ouvert un Compte Personnel.
3 Validité des informations fournies
Dans l'hypothèse où l'Utilisateur serait amené à fournir des informations, il s'engage à :
- délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d'inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé.
- maintenir à jour les données d'inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour ;
- ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illégales, répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou obscènes) ou encore nuisibles (telles que les virus).
En cas de violation de ces dispositions, Toy Store sera en mesure de suspendre ou de résilier l'accès de l'Utilisateur aux services à ses torts exclusifs.
4 Accès au site
Le site www.philtoys.com est accessible à l'utilisateur au moins 23 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf précisions contraires. La responsabilité de Toy Store ne peut être engagée en raison d'une indisponibilité technique de la connexion, qu'elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du site, à une intervention de l'hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, à une coupure d'alimentation électrique, ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation de l'ordinateur de l'Utilisateur.
5 Conduite de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à ne pas diffuser des propos, opinions ou informations à caractère diffamatoire, obscène, violent, raciste et plus généralement contrevenant à la Législation Française en vigueur, aux droits des personnes et aux bonnes mœurs.
6 Limitation de responsabilité
L'Utilisateur admet expressément utiliser le site www.philtoys.com à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.
Le site www.philtoys.com fournit à l'Utilisateur des informations à titre indicatif, en l'état, avec toutes leurs imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d'exister. En outre, ces informations doivent être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du site.
En tout état de cause, Toy Store ne pourra en aucun cas être tenu(e) responsable :
- de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle, de données pouvant entre autres résulter de l'utilisation du site www.philtoys.com, ou au contraire de l'impossibilité de son utilisation ;
- d'un dysfonctionnement, d'une indisponibilité d'accès, d'une mauvaise utilisation, d'une mauvaise configuration de l'ordinateur de l'Utilisateur, ou encore de l'emploi d'un navigateur peu usité par l'utilisateur ;
- du contenu des publicités et autres liens ou sources externes accessibles par l'Utilisateur à partir du site www.philtoys.com.
7 Publicité et sponsor du site
Le site www.philtoys.com peut contenir des publicités. Toy Store ne pourra en aucun cas être tenu(e) responsable ni du contenu des publicités ni des conséquences d'une éventuelle relation contractuelle entre l'Utilisateur du site www.philtoys.com et la personne ayant diffusé la publicité.
8 Liens hypertexte
Tout Webmestre qui souhaiterait établir un lien à partir de son site vers le site www.philtoys.com est tenue d'obtenir une autorisation expresse préalable en la sollicitant à l'adresse électronique contact@philtoys.com. En tout état de cause, le Webmestre qui créerait un lien hypertexte s'engage à ne pas utiliser la technique du site miroir ou celle du lien profond (« deep linking »), technique selon laquelle les pages du site www.philtoys.com sont imbriquées à l'intérieur des pages du site du Webmestre.
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9 Droits d'auteur et propriété intellectuelle
La totalité des éléments du site www.philtoys.com, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de Toy Store ou de ses partenaires.
A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l'article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d'une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
En tout état de cause, sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du site, devra figurer la mention « Copyright Toy Store tous droits réservés ».
10 Marques
Les marques et logos contenus dans le site www.philtoys.com sont déposés par Toy Store, ou éventuellement par un de ses partenaires. A ce titre, toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
11 Précisions complémentaires relatives aux marques et droits d'auteur figurant sur le site www.philtoys.com
Concepteur multimédia et graphisme : Briche Sébastien
Ces mentions légales et conditions d'utilisation ont été créées sur le site www.mentions-legales.fr (copyright Diagnostic et Formation - tous droits réservés).
12 Création d'un compte d'Utilisateur Inscrit
Aux fins d’accéder aux plus larges services du site www.philtoys.com, l'Utilisateur devra s'inscrire sur le site en ouvrant un Compte Personnel. Pour ce faire, l’Utlisateur devra remplir le formulaire prévu à cet effet et répondre aux conditions ci-dessous définies. Il deviendra alors un Utilisateur Membre.
L'inscription n'est pas autorisée pour le compte de tiers.
L'inscription est strictement personnelle à chaque Utilisateur Inscrit.
En cas de manquement par l'Utilisateur Inscrit à l'une des dispositions des présentes, www.philtoys.com se réserve le droit de résilier sans préavis le compte dudit Utilisateur Inscrit.
13 Contrôle de l’accès aux mineurs
Tout mineur est soumis à l’autorité parentale de ses parents ou tuteurs qui décident et surveillent la façon dont le mineur utilise le site www.philtoys.com.
14 Non renonciation à l’application d’une clause
La non-application d’une clause de tout document juridique publié par le site www.philtoys.com n’emporte pas renonciation de la part du site www.philtoys.com à l’application de ladite clause dans le futur.
15 Droit applicable – Attribution de juridiction
Les conditions d'utilisation du site www.philtoys.com sont régies, interprétées et appliquées en vertu du droit français. Seuls les tribunaux français seront compétents pour connaître d'éventuels litiges relatifs aux présentes conditions d'utilisation et à leur mise en œuvre, notamment leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation et leurs conséquences.
16 Date de la dernière mise à jour
La dernière mise à jour des conditions d'utilisation date du 2019-04-04.
Ces conditions d'utilisation ont été créées sur le site www.mentions-legales.fr - copyright Diagnostic et Formation - tous droits réservés. Version 6.5
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